Découvrez notre contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Un constructeur de maisons individuelles est votre interlocuteur unique dans votre projet depuis la conception jusqu'à la livraison de votre maison. Il a l'entière responsabilité des travaux qu'il réalise lui-même ou qu'il fait réaliser par des entreprises partenaires. Il prend un engagement formel qui porte sur le travail des entreprises et de leurs sous-traitants. Dans le cadre de votre projet de construction d'une maison en bois contemporaine IZO, vous passerez un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le contrat de construction de maison individuelle est accompagné d'une notice descriptive, d'une notice d'information ainsi que des plans de la maison. Le tout est rempli et signé par les parties. Ces éléments vous sont envoyés par lettre recommandée.

Les avantages de ce contrat

Le contrat CMI (Construction de maison individuelle) offre donc une garantie de parfait achèvement - un prix global, forfaitaire et définitif et un délai de livraison ferme et définitif. Par ailleurs, il permet de faciliter vos démarches et l'obtention de votre financement : dans un contrat CMI, les paiements sont réglementés et la loi fixe le montant maximum exigible à chaque stade de la construction.

Lorsque l'on parle de garanties, mieux vaut comparer

Avec les maisons bois contemporaines IZO, vous bénéficiez d'un niveau de caution unique et inégalé pour chacune des garanties suivantes, inscrites en toute transparence au sein de tous nos contrats et rendues obligatoires par la loi de 1990.

  • Garantie de remboursement d'acompte

    En cas de non réalisation d'une des clauses suspensives ou pendant le délai légal de rétractation.

  • Garantie de livraison à prix et délais convenus : une garantie obligatoire

    Un engagement du constructeur de maison à respecter scrupuleusement les  prix, les délais et le  descriptif mentionnés au contrat sous peine de versement de pénalités.

  • Assurance « dommage-ouvrages »

    Une garantie essentielle et obligatoire requise pour que tous les travaux de réparation, intervenant  durant la période de garantie  décennale, soient pris en charge avant  même que ne soit déterminées  les responsabilités attribuables à chacun des acteurs.

  • Garantie décennale

    L'assurance d'être couvert, pendant 10 ans à l'issue de la réception de votre maison, contre tout dommage qui compromettrait la solidité de votre bien ou le rendrait impropre à  sa destination.

  • Caution de paiement des sous-traitants

    La caution d'un établissement qualifié et agréé garantissant le paiement intégral des sommes dues aux sous-traitants pour garantir la poursuite des travaux en cas de manquement du constructeur.

  • Garantie multirisques habitation

    Parce que la Compagnie d'Assurance AXA connait parfaitement les qualités de nos constructions de maisons en bois, nous avons pu imaginer avec elle un protocole spécifique qui offre un niveau de protection maximal, très supérieur aux contrats standards classiques. D'ailleurs nous vous offrons la première année d'assurance.

Découvrez nos avantages parasismiques

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